Ce modèle de contrat de service pour adjointe virtuelle, pigiste ou travailleur autonome au Québec, peut être utilisé comme référence.  Il est gratuit, alors n’hésitez pas à le télécharger. Rappelons que peu importe le type services que vous proposez, le contrat de service est un élément fondamental de la relation client au Québec. Bien que le contrat puisse être conclu verbalement, il est fortement recommandé d’avoir un contrat écrit afin d’éviter le plus possible toute ambiguïté et d’avoir accès à une preuve claire des termes convenus avec votre client ou fournisseur de services.

Contenu du modèle de contrat de service

Ce modèle de contrat  contient les éléments clés :

• Services fournis
• Durée du contrat
• Paiement
• Résiliation
• Coopération
• Confidentialité et propriété intellectuelle
• Limitation de responsabilité
• Réclamations et poursuites
•  Statut de travailleur indépendant
• Généralités
•  Loi applicable

Caractéristiques

• 9 pages
• Fichier numérique à télécharger
• Format .doc
• Après l’achat, vous aurez accès au lien de téléchargement du fichier.
• Interdiction de revendre ce fichier.

tag: Modèle de contrat , Exemple de contrat, contrat de service.

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