Modèle de contrat de service

Vous en êtes à la rédaction de votre contrat type  et vous ne savez pas quelles clauses inclure? Ce modèle de contrat de service pour adjointe virtuelle, pigiste ou travailleur autonome au Québec, peut être utilisé comme référence.  Il est gratuit, alors n’hésitez pas à le télécharger. Rappelons que peu importe le type services que vous proposez, le contrat de service est un élément fondamental de la relation client au Québec. Veuillez noter que ce modèle est fourni à titre informatif et qu’il peut nécessiter des adaptations en fonction de votre situation spécifique. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils juridiques personnalisés.

 

$9.99

Partager sur

Ce modèle de contrat de service pour adjointe virtuelle, pigiste ou travailleur autonome au Québec, peut être utilisé comme référence.  Il est gratuit, alors n’hésitez pas à le télécharger. Rappelons que peu importe le type services que vous proposez, le contrat de service est un élément fondamental de la relation client au Québec. Bien que le contrat puisse être conclu verbalement, il est fortement recommandé d’avoir un contrat écrit afin d’éviter le plus possible toute ambiguïté et d’avoir accès à une preuve claire des termes convenus avec votre client ou fournisseur de services.

Contenu du modèle de contrat de service

Ce modèle de contrat  contient les éléments clés :

  • Services fournis
  • Durée du contrat
  • Paiement
  • Résiliation
  • Coopération
  • Confidentialité et propriété intellectuelle
  • Limitation de responsabilité
  • Réclamations et poursuites
  •  Statut de travailleur indépendant
  • Généralités
  •  Loi applicable

Caractéristiques

  • 9 pages
  • Fichier numérique à télécharger
  • Format .doc
  • Après l’achat, vous aurez accès au lien de téléchargement du fichier.
  • Interdiction de revendre ce fichier.

tag: Modèle de contrat , Exemple de contrat, contrat de service.

Voir d’autres modèles de document

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Seuls les clients connectés ayant acheté ce produit ont la possibilité de laisser un avis.

Foire aux questions

Des questions ? Consultez la section correspondant à l’étape d’achat pour laquelle vous avez besoin d’une réponse.

Avant l'achat

Non, les montants indiqués n’incluent ni la TPS ni la TVQ. Elles apparaîtront en sus sur votre facture.

Pendant l'achat

Nous acceptons les paiements par carte de crédit. Dans certains cas nous acceptons également les virements. Communiquez avec notre service à la clientèle via le formulaire de contact pour plus de détails.

Après l'achat

L’achat de documents numériques n’est pas remboursable.

Panier
Retour en haut